Un arrêt de la Cour de Cassation Jurisprudence importante

Arrêt n° 1394 du 7 décembre 2016 (15-28.990) – Cour de cassation – Première chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2016:C101394

 

Voici une information importante :

Justice : l’allocation handicap, pas un revenu pour l’aidant

En résumé: Résumé : Des parents divorcent. La maman reçoit une allocation pour leur enfant handicapé. Le papa exige qu’elle soit prise en compte en tant que revenu pour alléger le montant de la pension à verser à son ex-épouse. La Cour de cassation tranche : non !

Tiré de l’article du site : Handicap.fr

Cette information importante pourrait changer la vie de centaines d’aidants familiaux (ceci dit Bravo pour le père !!! quel homme …)

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Et c’est combien, une plaque maman?

Et c’est combien, une plaque maman?

Voilà, la question est tombée, comme un rideau mal accroché et qui s’écroule à terre.

Il aura fallu que mon amie sonne à la porte (une des rares visites depuis des mois), qu’elle me découvre en larmes pour que les mots sortent de ma bouche… comme un souffle qui restait coincée, comme mon dernier souffle…….

J’AI MAL à MA SOEUR !!!

C’est ça , ce sentiment enfoui depuis des mois, enfoui depuis que tu es partie cette triste nuit d’avril…

J’avais juré que je n’irai pas te voir dans cet endroit où ils t’ont enfermée, j’avais juré que je n’irais pas te voir sur ton lit d’hôpital, j’avais juré que je n’irai pas te voir sur ton lit de mort, j’avais juré que je ne te prendrais pas en charge après ta mort… Trop occupée à prendre soin de toi de ton vivant… Je me suis parjurée…

D’abord il y a eu notre enfance, cette petite fille fragile que maman a porté dans ses bras jusqu’à ce que tu aies 6 ans…

Puis il y a eu toutes les erreurs que j’ai faites, enfant que j’étais, avec tout ce besoin de comprendre, pourquoi maman pleurait tant (…)

Puis toutes les lectures (en ce temps l’information parvenait bien moins vite que maintenant) que j’ai faites, les questions que j’ai posées, pour essayer de comprendre qui tu étais, ces regards des autres enfants, ces larmes que tu allais cacher dans le coin d’une pièce, quand tu comprenais mes mots ou les discutions maladroites en amies.

Puis il y a eu ton retour de l’IME, tu étais devenue « trop grande » pour y rester, papa en pré-retraite à présent pouvait passer plus de temps avec toi.

Moi j’avais bien grandi, j’ai « fait ma vie » comme on dit…

Papa nous a quittés et tu es restée seule « ou presque » avec maman, 15 longues années ou plus ou moins facilement maman veillait sur toi, ou l’inverse quand c’est toi qui éteignais son fameux mégot de cigarette, allumé et consumé tout seul dans la main qui le tenait, pendant qu’elle s’était endormie…………..

Quand la montagne accouche d’une souris…

Voilà bien longtemps que je n’avais publié… Mais le moment est peut être venu, et l’envie aussi… Surtout à la suite du courrier que je reçois ce matin !! Un courrier de… La Direction des Affaires Civiles et du Sceau… Mais quoi t’est ce que ???

Une sous filiale du Ministère de la Justice  (je vais le faire encadrer je crois..) Et vous donner les détails dans un prochain post, pour peu que vous m’en fassiez sentir l’intérêt…

Quatre ans pour trouver une place à Marylène

Anna Hourlay et sa sœur Marylène

Anna Hourlay a bataillé ferme pour trouver une structure d’accueil pour sa sœur Marylène, 42 ans, trisomique. Même un sit-in depuis 49 jours, place de l’Eglise, à Rochonvillers. Une solution se profile enfin… En Belgique….

I y a une ville, Guénange, où les volontaires se ramassent à la pelle dès qu’il s’agit, avec la télévision pour témoin, de rénover la maison d’une famille démunie.

Il y en a une autre, Rochonvillers, à quelques kilomètres, où faute d’un même élan de solidarité, une sœur aux abois finit par organiser un sit-in, place de l’église. Anna Hourlay a bien pensé à alerter la télé « mais elle ne s’est pas déplacée. Je ne me mets pas dans la rue pour embêter le monde mais pour que nous soyons visibles toutes les deux ». Elle et sa sœur, Marylène. Une sœur pas tout à fait comme les autres. Marylène est trisomique. Confrontée donc à cette problématique du placement des personnes handicapées dans une structure adaptée. Quatre ans que Marylène a rejoint le domicile de sa sœur, à Rochonvillers, après le décès de leur mère ; quatre ans que sa nouvelle famille peine à gérer au quotidien une personne qui exige une présence permanente.

Quotidien inimaginable

49 e jour de sit-in et toujours cette même détermination à se faire entendre. Malgré une solution qui semble enfin se profiler : « Enfin oui ! Mais vous savez, tout ce temps passé à me battre m’a enseigné la prudence, ironise Anna Hourlay, non sans un soupçon d’amertume. Le conseil général m’a informée, en avril, que Marylène pourrait intégrer un Foyer d’accueil médicalisé en août, en Belgique, mais j’attends du noir sur blanc, de l’officiel ». Information confirmée, hier, par le responsable du service d’entraide sociale ( lire par ailleurs) mais elle ne suffira pas à provoquer l’euphorie de la grande sœur : « C’est une solution, la meilleure puisque pour ce genre de structure, il n’y a plus de place en France. Ça veut également dire que Marylène vivra à 400 km de notre domicile. Mais je n’ai pas le choix parce que j’ai un mari, que je veux garder, une famille que je dois préserver. Notre quotidien est inimaginable pour qui ne connaît pas ce genre de situation, à se taper la tête contre les murs. Marylène a 42 ans, elle ne passe plus ses journées à faire des dessins, il faut être là, l’assister chaque jour, chaque heure ».

C’est aussi pour cette raison qu’elle ne se satisfera pas de ce placement à venir dans trois mois. « Quatre ans que je réclame une solution parce que je veux pouvoir souffler. Mais là aussi c’est un autre problème : la loi sur les aides à domicile est aussi à hurler. Disposer de quelqu’un à domicile est un véritable calcul d’apothicaire. On finance par exemple quinze minutes par jour à Marylène. Pour quoi ? Un repas, une promenade ? Quinze minutes alors qu’elle se met en danger en permanence et toute seule !Les conditions de financement de ces prestations sont épouvantables s’agissant d’êtres humains ».

S.-G. SEBAOUI.

Une grande claque !!!